Dernière mise à jour : 16 juin 2025
1. Informations générales
Le présent document constitue les conditions générales de vente applicables à toutes les prestations fournies par Grégory Nunez (NIF Y9219747G), photographe et vidéaste professionnel enregistré en tant qu’autónomo en Espagne, domicilié à Barcelone. Certaines prestations peuvent être effectuées en collaboration avec Denislav Marinkov (NIF Y1964642L), ou par d’autres membres de l’équipe Keig Studio. Le client sera informé précisément du ou des prestataires en charge lors de l’organisation du projet.
Contact : g.nunez@live.fr – +34 635 219 176
Site : www.keig-studio.com
2. Objet et champ d’application
2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site www.keigstudio.com ainsi qu’à toute prestation réalisée directement par Grégory Nunez, ses collaborateurs ou ses partenaires.
2.2. La validation d’un devis signé, d’un bon de commande ou d’un paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Réservation et contractualisation
3.1. Toute mission fait l’objet d’un devis détaillé.
3.2. La réservation est confirmée à réception du devis signé et du paiement d’un acompte de 50 %.
3.3. Sans retour sous 15 jours, la date est libérée sans préavis.
3.4. Les prestations impliquant des frais anticipés (vols, hôtels, locations) nécessitent leur règlement à 100 % au moment de la réservation.
4. Modalités de prestation
4.1. Grégory Nunez intervient dans les domaines suivants :
Planification et coordination visuelle
Prises de vues photo, vidéo et drone (sous réserve d’autorisations)
Post-production (retouches, étalonnage, montage)
Livraison numérique via lien sécurisé
4.2. Les fichiers RAW (photos et vidéos brutes) peuvent être livrés à la demande, au tarif forfaitaire de 300 € incluant la préparation, le tri et le transfert. La livraison de ces fichiers n’implique pas une cession de droits ; une cession spécifique peut être négociée et facturée selon l’usage.
4.3. Les livrables sont remis sous 14 jours ouvrés (sauf indication contraire). Deux séries de retours simples sont incluses.
5. Paiement
5.1. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Sur demande écrite, un paiement par carte via lien sécurisé ou en espèces avec reçu peut être accepté.
5.2. En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées :
Intérêts de retard de 8 % annuels sur le montant dû
Indemnité forfaitaire de 40 €
En cas de non-paiement sous 30 jours, une mise en demeure sera adressée, pouvant entraîner des poursuites judiciaires ou la suspension des livrables.
6. Obligations du client
6.1. Fournir l’accès, les autorisations et les informations logistiques nécessaires.
6.2. Assurer un environnement de travail sécurisé.
6.3. Prévoir des pauses, repas ou rafraîchissements si la mission excède 4 heures.
6.4. Informer immédiatement de tout problème pendant la prestation afin de permettre une solution sur place.
7. Propriété intellectuelle et livrables
7.1. Les droits d’auteur restent la propriété de Grégory Nunez sauf mention contraire.
7.2. Le client obtient un droit d’utilisation non exclusif et limité selon les conditions précisées au devis.
7.3. Les fichiers source (RAW, rushs, projets) ne sont jamais transmis sauf demande écrite et paiement du tarif indiqué (300 € minimum), accompagné d’une cession partielle ou complète des droits si nécessaire.
7.4. En l’absence d’opposition écrite, Keig Studio peut utiliser les images à des fins promotionnelles.
8. Annulation
8.1. En cas d’annulation par le client :
Plus de 7 jours : aucun frais
Entre 3 et 7 jours : 50 % du montant dû
Moins de 72 h : 100 % du montant dû
8.2. Les frais engagés restent dus.
8.3. En cas de force majeure (maladie, météo, imprévus graves), la prestation est reportée sans frais supplémentaires.
9. Confidentialité & données
9.1. Les informations fournies par le client sont confidentielles et utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation.
9.2. Grégory Nunez s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
9.3. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans autorisation écrite.
10. Archivage des fichiers
10.1. Les fichiers livrés sont conservés pendant 2 mois.
10.2. Il appartient au client de les sauvegarder durablement.
11. Loi applicable et juridiction
11.1. Les CGV sont soumises au droit espagnol.
11.2. En cas de litige, les tribunaux de Barcelone seront seuls compétents.
12. Acceptation via le site
En validant un devis, en effectuant un paiement ou en réservant une prestation sur www.keig-studio.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Contact
Toute question relative aux CGV peut être envoyée à : g.nunez@live.fr
