Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de production audiovisuelle fournies par la société KEIG STUDIO VISUAL PRODUCTIONS SL (NIF B27545573).
2.1. Keig Studio agit en tant qu’agence de production. Elle s’engage à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la mission définie au devis.
2.2. La signature du devis ou le versement de l’acompte implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
3.1. Validation : La mission est confirmée après réception du devis signé et d’un acompte de 50% non remboursable.
3.2. Frais de tiers : Les frais engagés auprès de prestataires externes (studios, mannequins, voyages) doivent être réglés à 100% avant le début du tournage.
3.3. Dépassements horaires : La prestation est limitée à la durée prévue au devis. Toute heure entamée au-delà de l’horaire convenu sera facturée de plein droit sur la base du tarif horaire Agence (majoration de 25% après 20h et les dimanches).
4.1. Délais : Les délais de livraison (généralement 7 à 14 jours) sont indicatifs. Keig Studio n’est pas responsable des retards causés par des validations tardives du Client.
4.2. Corrections : Le Client dispose de deux (2) cycles de retouches mineures. Toute demande de modification structurelle supplémentaire sera facturée.
4.3. Fichiers Sources : La livraison porte sur les fichiers finaux. Les fichiers RAW (bruts) restent la propriété du studio. Leur cession est facturée à partir de 300 € HT.
Conformément à la Ley 3/2004, tout retard entraîne : l’application d’intérêts au taux légal majoré, une indemnité forfaitaire de 40 € et la suspension immédiate des droits d’utilisation des images.
6.1. Keig Studio reste propriétaire exclusif des droits d’auteur. Le Client reçoit une licence d’utilisation limitée à l’usage défini au devis.
6.2. Droit de Promotion : Sauf clause de confidentialité explicite, Keig Studio se réserve le droit d’utiliser les images pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux).
8.1. Keig Studio est couvert par une Assurance RC Professionnelle (Occident GCO, Police n° 8-11.322.461-S) à hauteur de 600.000 €.
8.2. La responsabilité totale du Studio est strictement limitée au montant net facturé de la mission concernée.
Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Barcelone, le droit espagnol étant seul applicable.