Version janvier 2026 — Document contractuel opposable au Client dès signature du devis
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de production audiovisuelle, photographique, vidéo, drone et services associés fournies sous la marque commerciale KEIG STUDIO, exploitée par les entités suivantes.
Dans le cadre d’une période transitoire, certaines prestations de moindre envergure peuvent être facturées directement par Gregory Nunez en qualité d’auteur indépendant. L’entité contractante est expressément mentionnée sur chaque devis. Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité, quelle que soit l’entité facturante, dès lors que la prestation est réalisée sous la marque commerciale KEIG STUDIO.
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Keig Studio à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
2.2. Adhésion sans réserve. La signature du devis, le versement de l’acompte, ou tout commencement d’exécution de la mission par Keig Studio implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de signature du devis. Les conditions générales d’achat du Client, lorsqu’elles existent, sont expressément écartées sauf accord écrit contraire signé par un représentant légal de Keig Studio.
2.3. Priorité documentaire. En cas de contradiction entre les documents contractuels, la hiérarchie suivante s’applique : (1) devis signé et ses annexes ; (2) présentes CGV ; (3) échanges écrits postérieurs signés des deux parties.
2.4. Opposabilité. Les présentes CGV sont réputées connues du Client dès remise du devis. Elles sont accessibles à tout moment sur keig-studio.com/cgv. Leur intégration par référence sur le devis vaut opposabilité pleine et entière, sans qu’il soit nécessaire de les reproduire sur chaque document commercial.
3.1. Keig Studio agit en qualité d’agence de production audiovisuelle. Elle s’engage à une obligation de moyens : elle mobilise les ressources techniques, humaines et créatives nécessaires à la bonne réalisation de la mission définie au devis, dans le respect des règles de l’art de la profession.
3.2. Keig Studio se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation à des collaborateurs ou prestataires de confiance, placés sous sa supervision et sa responsabilité.
3.3. Sélection créative. Le rendu final, le style photographique et vidéographique, le choix des prises retenues et le travail de post-production relèvent de la direction artistique de Keig Studio. Le Client reconnaît avoir consulté le portfolio de l’Agence avant signature et accepte le style éditorial qui en découle.
La mission est confirmée à réception cumulative de :
L’acompte est définitivement acquis à Keig Studio dès la signature, en contrepartie de la réservation des dates, de l’immobilisation des ressources humaines et matérielles, et du travail de préparation déjà engagé. Il est non remboursable, sauf cas de force majeure ou annulation par Keig Studio.
Les frais engagés auprès de prestataires externes (location de studio, mannequins, talents, déplacements longue distance, hébergements, locations spéciales d’équipement, autorisations de tournage payantes) doivent être réglés à 100 % par le Client avant le début du tournage, sur présentation de devis ou factures correspondantes.
Le solde de la mission est exigible à la livraison des contenus finalisés, sauf échéancier différent prévu au devis. Aucun fichier final n’est livré sans paiement intégral préalable.
Toute mission commandée dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures avant le début de l’exécution est soumise au paiement intégral du montant total TTC avant tout commencement de prestation. En l’absence de réception du paiement avant le début prévu de la mission, Keig Studio se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation, sans indemnité due au Client.
Le présent article s’applique à toute prestation de photographie ou de vidéo destinée à des biens immobiliers, hôtels, yachts, locations saisonnières ou espaces commerciaux.
Obligations du Client avant la mission :
Conséquences d’un lieu non préparé : en cas de lieu non préparé, de retard, d’absence d’accès ou de conditions empêchant la réalisation normale de la mission, Keig Studio se réserve le droit de reporter, suspendre ou interrompre la prestation. Les frais engagés, les déplacements effectués ainsi que le temps réservé resteront intégralement facturables.
Sont exclus sauf mention expresse au devis :
Toute demande complémentaire non communiquée avant le shooting pourra nécessiter une nouvelle intervention et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
5.1. Définition du périmètre. Le devis signé définit de manière limitative l’ensemble des éléments suivants : durée de la prestation, lieu(x) couvert(s), nombre d’opérateurs, livrables attendus, nature des prises de vue et droits d’utilisation cédés. Tout élément ne figurant pas explicitement au devis est réputé exclu du périmètre.
5.2. Dépassement de périmètre. Toute demande ayant pour effet d’étendre ou de modifier le périmètre initialement validé fera l’objet d’un avenant de facturation. Sont notamment concernés :
5.3. Procédure d’ajustement. En cas de dépassement, Keig Studio notifie le Client par écrit. Le Client dispose de 24 heures pour valider ou refuser l’ajustement. En l’absence de réponse explicite dans ce délai, la poursuite tacite de la mission vaut acceptation de l’ajustement de facturation.
5.4. Travaux exécutés hors périmètre sans validation préalable. Dans l’hypothèse où Keig Studio, en raison de l’urgence opérationnelle ou d’une demande du Client sur site, exécuterait des prestations hors périmètre, ces prestations seront facturées de plein droit après la mission sur la base de la grille tarifaire Agence.
5.5. Dépassements horaires. La prestation est limitée à la durée prévue au devis. Toute heure entamée au-delà est facturée sur la base du tarif horaire Agence, avec majoration de 25 % après 20h, le samedi après 18h et les dimanches et jours fériés.
5.6. Frais imprévus de production. Les frais imprévus engagés sur site dans l’intérêt direct de la mission (parking, restauration de l’équipe sur événements longs, accès supplémentaires) sont facturés au coût réel sur présentation de justificatifs.
5.7. Accords verbaux et demandes informelles. Tout accord verbal, échange par messagerie instantanée (WhatsApp, SMS, réseaux sociaux), ajout de service ou modification du périmètre initial n’ayant pas fait l’objet d’une confirmation écrite signée par les deux parties ou d’un avenant formalisé ne saurait être opposé à Keig Studio. Seul le devis signé et les échanges écrits validés par les deux parties font foi.
Les délais indicatifs sont :
Les délais courent à compter de la fin du tournage, sous réserve du paiement à jour et de la transmission par le Client des éléments nécessaires à la post-production. Keig Studio n’est pas responsable des retards causés par des validations tardives ou des manquements du Client.
Keig Studio sélectionne les meilleures prises selon ses critères professionnels. Les fichiers non retenus, écartés ou redondants ne font pas partie des livrables et ne sont pas communiqués au Client.
Les fichiers bruts (RAW photo, rushes vidéo, projets de montage) demeurent la propriété exclusive de Keig Studio et ne font pas partie des livrables. Leur cession éventuelle est facturée à partir de :
Keig Studio conserve les fichiers sources pendant une durée de douze (12) mois à compter de la livraison finale. Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis. La récupération de fichiers sur demande dans le délai de 12 mois est facturée 150 EUR HT par mission.
Le Client dispose de deux (2) cycles de retouches mineures inclus dans le forfait standard. Sont considérées comme mineures : ajustements de cadrage léger, correction colorimétrique, suppression d’un élément ponctuel. Au-delà, toute demande supplémentaire est facturée 80 EUR HT par cycle de 30 minutes engagé.
Le Client dispose de deux (2) cycles de modifications, à formuler de manière groupée et exhaustive à chaque cycle. Sont inclus : modifications de rythme mineures, ajustements de musique parmi la sélection proposée, corrections de sous-titres, ajustements colorimétriques mineurs.
Sont exclus et facturés en sus :
Toutes les demandes de modifications doivent être formulées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la première livraison. Passé ce délai :
En l’absence de retour écrit du Client dans les 15 jours suivant la dernière livraison, les livrables sont réputés validés sans réserve.
Chaque cycle de révision doit être formulé par écrit à contact@keig-studio.com, de manière groupée, complète et exhaustive, par un interlocuteur unique désigné par le Client. Les demandes fragmentaires ou contradictoires sont comptabilisées en cycles supplémentaires. Keig Studio dispose de 7 à 14 jours ouvrés pour livrer la version révisée.
Conformément à la Ley 3/2004, de 29 de diciembre, por la que se establecen medidas de lucha contra la morosidad en las operaciones comerciales, tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable :
Solidarité. En cas de commande passée via un intermédiaire (agence événementielle, agence de communication, prescripteur), l’intermédiaire signataire du devis demeure solidairement responsable du paiement intégral, indépendamment du paiement par le client final.
9.1. Titularité des droits. Conformément à la Ley de Propiedad Intelectual española (Real Decreto Legislativo 1/1996), Keig Studio demeure titulaire exclusif des droits d’auteur sur l’ensemble des oeuvres photographiques et audiovisuelles réalisées (droits patrimoniaux et droits moraux).
9.2. Licence d’utilisation cédée au Client. Sauf mention contraire au devis, la cession au Client porte sur une licence d’utilisation non exclusive, mondiale, sur les supports propres au Client (site web, réseaux sociaux, supports de communication interne, presse, supports de vente), pour une durée de cinq (5) ans à compter de la livraison.
9.3. Restrictions d’usage. Sauf mention expresse au devis, le Client ne peut pas :
9.4. Crédit auteur. Le Client s’engage, dans la mesure du possible, à créditer Keig Studio (mention « © Keig Studio » ou tag @keigstudio). Cette mention est obligatoire pour toute publication presse ou médias.
9.5. Droit de promotion de l’Agence. Sauf clause de confidentialité explicite signée par les deux parties (NDA), Keig Studio se réserve le droit d’utiliser les images, vidéos et nom du Client à des fins de promotion de son activité : portfolio, réseaux sociaux, dossiers de presse, candidatures à des prix. Le Client peut demander le retrait d’une image spécifique pour motif légitime, sans que cela donne lieu à dédommagement.
9.6. Droit à l’image. Il appartient au Client d’obtenir, avant le tournage, les autorisations écrites de droit à l’image de toutes les personnes susceptibles d’être reconnaissables. Keig Studio ne saurait être tenu responsable de tout litige né d’une absence ou d’un défaut d’autorisation, et bénéficie d’un recours en garantie contre le Client en cas de mise en cause par un tiers.
Le report d’une mission est accepté une fois sans frais si notifié à plus de 14 jours du tournage prévu, et que la nouvelle date est fixée dans un délai de 6 mois. Tout second report ou report à moins de 14 jours entraîne une indemnité de 30 % du devis.
En cas d’empêchement majeur de Keig Studio (maladie, accident, force majeure), l’Agence s’engage à proposer un remplaçant de qualité équivalente ou à rembourser intégralement l’acompte sans pénalité.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure au sens du droit espagnol (catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, décisions administratives restrictives, grèves générales). Les parties s’engagent à trouver de bonne foi une solution de report dans un délai de 12 mois. Si aucune solution n’est trouvée, l’acompte est conservé par Keig Studio à titre d’indemnité forfaitaire couvrant les frais de préparation déjà engagés.
11.1. Assurance. Keig Studio est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle dans les conditions décrites à l’article 1.3 des présentes CGV.
11.2. Limitation de responsabilité. La responsabilité totale de Keig Studio, tous préjudices confondus, est strictement limitée au montant net hors taxes facturé pour la mission concernée. En aucun cas Keig Studio ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, immatériels, de perte de chance, de manque à gagner, d’atteinte à l’image ou de préjudice commercial.
11.3. Exclusions de responsabilité. Keig Studio n’est pas responsable :
11.4. Sauvegarde des données. Les contenus livrés doivent être sauvegardés par le Client. Keig Studio recommande deux copies minimum sur supports distincts. La responsabilité de Keig Studio quant à la conservation des fichiers s’éteint à l’expiration du délai de 12 mois prévu à l’article 6.4.
12.1. Confidentialité réciproque. Chacune des parties s’engage à traiter comme confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, notamment les informations stratégiques, commerciales, financières et techniques.
12.2. RGPD. Keig Studio traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 espagnole. La politique de confidentialité est disponible sur keig-studio.com/mentions-legales/.
Pendant la durée de la mission et pour une période de douze (12) mois suivant la livraison finale, le Client s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, l’embauche ou la collaboration en freelance des collaborateurs de Keig Studio rencontrés dans le cadre de la mission, sauf accord écrit préalable de l’Agence. Tout manquement à cette clause donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 5.000 EUR, exigible de plein droit sans mise en demeure préalable.
Keig Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Toute modification ultérieure ne saurait être opposée aux missions déjà confirmées.
15.1. Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
15.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, après tentative préalable de résolution amiable de 30 jours minimum, à la compétence exclusive des Tribunaux de Barcelone (España).
15.3. Médiation préalable. Avant toute action contentieuse, les parties s’engagent à tenter une médiation, le cas échéant via les services de médiation de la Cámara de Comercio de Barcelona.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.