CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

1. Informations générales

Les présentes conditions encadrent les prestations fournies par Gregory Nunez (NIF Y9219747G), photographe et vidéaste professionnel enregistré en tant qu’autonomo en Espagne. Certaines missions peuvent être réalisées avec Denislav Marinkov (NIF Y1964642L) ou d’autres membres de Keig Studio. Le client est informé clairement des intervenants assignés.

Contact : contact@keig-studio.com, +34 635 219 176
Site : https://keig-studio.com

2. Objet et champ d’application

2.1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Keig Studio via keig-studio.com ou directement auprès du studio.
2.2. La signature d’un devis ou la réalisation d’un paiement implique l’acceptation intégrale des CGV.

3. Réservation et contractualisation

3.1. Toute mission fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé fait office de contrat et définit les prestations, les livrables, les droits d’utilisation, les délais et les modalités.
3.2. La réservation est confirmée à réception du devis signé et d’un acompte de 50 pour cent.
3.3. Sans confirmation sous 15 jours, la date est libérée.
3.4. Les prestations nécessitant des dépenses anticipées telles que vols, hôtels ou locations doivent être réglées à 100 pour cent au moment de la réservation.
3.5. Le studio peut refuser une mission si les conditions techniques, légales ou de sécurité ne sont pas réunies.

4. Modalités de prestation

4.1. Les prestations comprennent la planification visuelle, la direction artistique, les prises de vues photo, vidéo et drone selon autorisations, la post production et la livraison numérique sécurisée.

4.2. Les livrables et leurs délais sont définis sur le devis. Selon la complexité, la livraison varie entre 7 et 14 jours ouvrés. Pour les projets importants ou les mariages, un délai plus long peut être appliqué avec contrat spécifique.

4.3. Chaque prestation inclut 2 séries de retours simples. Toute modification supplémentaire, changement créatif ou ajout de livrables est facturé.

4.4. Les fichiers RAW peuvent être fournis au tarif de 300 euros. Leur livraison n’inclut pas de cession de droits et nécessite une licence spécifique selon l’usage.

4.5. En cas de météo défavorable, impossibilité d’accès ou restrictions de tournage, Keig Studio peut adapter la prestation et livrer un contenu cohérent avec la situation.

5. Paiement et impayés

5.1. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Paiement par carte ou espèces possible sur demande.
5.2. En cas de retard, s’appliquent automatiquement les intérêts prévus par la Ley 3 2004, ainsi qu’une indemnité minimale de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute livraison est suspendue jusqu’au paiement complet.
5.3. Procédure en cas d’impayé : rappel après échéance, relance à 7 jours, mise en demeure à 15 jours, puis procédure de recouvrement via le Juzgado de lo Mercantil de Barcelone au-delà de 30 jours. Les frais de recouvrement seront à la charge du débiteur.

6. Obligations du client

6.1. Fournir toutes les autorisations légales et permissions de tournage.
6.2. Garantir un environnement sécurisé pour l’équipe et le matériel.
6.3. Prévoir pauses et rafraîchissements pour les missions de plus de 4 heures.
6.4. Signaler immédiatement tout problème durant la prestation. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée pour un élément non signalé sur place.

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

7.1. Tous les contenus créés restent la propriété intellectuelle exclusive de Keig Studio.
7.2. Le client reçoit un droit d’utilisation non exclusif, limité et défini sur le devis.
7.3. Toute utilisation non prévue doit être négociée et facturée.
7.4. Sauf opposition écrite avant la prestation, Keig Studio peut utiliser les images pour son site, portfolio et réseaux sociaux.
7.5. Le client ne peut pas modifier, revendre, confier à un tiers ou rééditer les images sans accord écrit.

8. Annulation

Plus de 7 jours avant la prestation : aucun frais.
Entre 3 et 7 jours : 50 pour cent du montant total.
Moins de 72 heures : 100 pour cent du montant total.
Les frais déjà engagés restent dus. En cas de force majeure, un report sera proposé selon disponibilité.

9. Responsabilité et limitations

Keig Studio ne peut être tenu responsable en cas de manque d’autorisations, refus d’accès, météo défavorable, restrictions, incidents causés par des tiers ou défaillance technique indépendante de sa volonté. La responsabilité maximale du studio est limitée au montant total payé pour la prestation.

10. Archivage et modifications

10.1. Les fichiers livrés sont conservés 1 mois.
10.2. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés automatiquement.
10.3. Aucune modification ne pourra être effectuée après ce délai sans un nouveau contrat correspondant à une nouvelle prestation.
10.4. La sauvegarde durable des fichiers relève du client.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux compétents sont ceux de Barcelone.

12. Acceptation

Toute signature de devis, paiement ou réservation via keig-studio.com implique l’acceptation totale des conditions générales.

Contact : contact@keig-studio.com