CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Informations générales

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations fournies par Gregory Nunez (NIF Y9219747G), photographe et vidéaste professionnel enregistré en tant qu’autónomo en Espagne. Certains projets peuvent être réalisés avec Denislav Marinkov (NIF Y1964642L) ou d’autres membres de Keig Studio. Le client est toujours informé à l’avance des membres de l’équipe affectés au projet.

Contact : contact@keig-studio.com, +34 635 219 176
Site web : https://keig-studio.com

2. Objet et champ d’application

2.1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Keig Studio via keig-studio.com ou directement par le studio.
2.2. La signature d’un devis ou tout paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Réservation et contractualisation

3.1. Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé tient lieu de contrat et définit les prestations, livrables, droits d’utilisation, délais et conditions.
3.2. La réservation est confirmée à réception du devis signé et d’un acompte de 50 %.
3.3. Sans confirmation dans un délai de 15 jours, la date peut être libérée.
3.4. Les prestations nécessitant des frais avancés tels que vols, hébergements ou locations doivent être réglées à 100 % au moment de la réservation.
3.5. Le studio se réserve le droit de refuser un projet si les conditions techniques, légales ou de sécurité ne sont pas réunies.

4. Conditions de prestation

4.1. Les prestations comprennent la préparation visuelle, la direction artistique, la production photo, vidéo et drone (sous réserve d’autorisations), la post production et la livraison numérique sécurisée.

4.2. Les livrables et délais de livraison sont définis dans le devis. Selon la complexité du projet, la livraison intervient généralement entre 7 et 14 jours ouvrés. Pour les projets de grande envergure ou les mariages, des délais plus longs peuvent s’appliquer avec un contrat spécifique.

4.3. Chaque projet inclut deux séries de retouches simples. Toute modification supplémentaire, changement créatif ou livrable additionnel fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4.4. Les fichiers RAW peuvent être fournis pour un montant de 300 euros. Leur livraison n’inclut aucun droit d’utilisation et nécessite une licence spécifique selon l’usage prévu.

4.5. En cas de mauvaises conditions météorologiques, d’accès restreint ou de contraintes de tournage, Keig Studio pourra adapter la prestation et livrer un contenu cohérent avec la situation.

5. Paiement et retards de paiement

5.1. Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les paiements par carte ou en espèces peuvent être acceptés sur demande.
5.2. En cas de retard de paiement, des intérêts conformes à la loi espagnole Ley 3/2004 s’appliquent automatiquement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute livraison est suspendue jusqu’au paiement intégral.
5.3. Procédure de retard de paiement en Espagne : rappel après échéance, relance après 7 jours, mise en demeure après 15 jours, puis recouvrement judiciaire via le Juzgado de lo Mercantil de Barcelone après 30 jours. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.

6. Obligations du client

6.1. Fournir toutes les autorisations légales et permissions de tournage nécessaires.
6.2. Garantir un environnement sécurisé pour l’équipe et le matériel.
6.3. Prévoir des pauses et rafraîchissements pour les prestations dépassant 4 heures.
6.4. Signaler immédiatement tout problème durant la prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des éléments non signalés sur place.

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

7.1. L’ensemble des contenus réalisés demeure la propriété intellectuelle exclusive de Keig Studio.
7.2. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et limité, défini dans le devis.
7.3. Toute utilisation complémentaire doit faire l’objet d’une négociation et d’une facturation distincte.
7.4. Sauf opposition écrite avant la prestation, Keig Studio se réserve le droit d’utiliser les contenus à des fins de portfolio, site internet et réseaux sociaux.
7.5. Le client ne peut modifier, revendre, céder à un tiers ou rééditer les contenus sans autorisation écrite préalable.

8. Annulation

Plus de 7 jours avant la prestation : aucun frais.
Entre 3 et 7 jours : 50 % du montant total.
Moins de 72 heures : 100 % du montant total.
Les frais déjà engagés restent dus. En cas de force majeure, un report pourra être proposé selon les disponibilités.

9. Responsabilité et assurance

9.1. Keig Studio ne saurait être tenu responsable des autorisations manquantes, refus d’accès, conditions météorologiques, restrictions, incidents causés par des tiers ou défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
9.2. La responsabilité maximale du studio est strictement limitée au montant total payé par le client pour le projet concerné.
9.3. Keig Studio est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Occident GCO S.A.U. de Seguros y Reaseguros.
Numéro de police : 8-11.322.461-S. Couverture jusqu’à 600.000 euros par sinistre.

10. Archivage et modifications

10.1. Les fichiers livrés sont conservés pendant une durée d’un mois.
10.2. Passé ce délai, les fichiers peuvent être supprimés automatiquement.
10.3. Aucune modification ne pourra être effectuée après ce délai sans la mise en place d’un nouveau contrat.
10.4. La sauvegarde à long terme des fichiers relève de la responsabilité du client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux compétents sont ceux de Barcelone.

12. Acceptation

Toute signature de devis, paiement ou réservation via keig-studio.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Contact : contact@keig-studio.com

Pour toute question relative à la protection des données, au stockage des fichiers, aux procédures de suppression et à la confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

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